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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.
Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :
- d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
- d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
- de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.
Au sommaire
L’information des administrés sur le dispositif : quels fichiers mobilisables ?
- Le fichier de communication municipale
- Les registres communaux d’information et d’alerte des populations
- La liste électorale
- Les communes peuvent également s’appuyer sur les fichiers de tiers, en particulier les fichiers de partenaires institutionnels
L’organisation, le contrôle et le suivi de la distribution
- La prise de rendez-vous pour la délivrance de masques en main propre, ou l’inscription dans un fichier pour une transmission par voie postale
- Le contrôle de la qualité des demandeurs et du nombre de masques délivrés
- La tenue d’un fichier de suivi
CNIL - Synthèse complète - 2020- 04-29
Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :
- d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
- d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
- de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.
Au sommaire
L’information des administrés sur le dispositif : quels fichiers mobilisables ?
- Le fichier de communication municipale
- Les registres communaux d’information et d’alerte des populations
- La liste électorale
- Les communes peuvent également s’appuyer sur les fichiers de tiers, en particulier les fichiers de partenaires institutionnels
L’organisation, le contrôle et le suivi de la distribution
- La prise de rendez-vous pour la délivrance de masques en main propre, ou l’inscription dans un fichier pour une transmission par voie postale
- Le contrôle de la qualité des demandeurs et du nombre de masques délivrés
- La tenue d’un fichier de suivi
CNIL - Synthèse complète - 2020- 04-29
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