// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Carte nationale d’identité électronique (CNIE) - Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre.

Rédigé par ID CiTé le 22/12/2020



Carte nationale d’identité électronique (CNIE) - Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre.
Des précisions ont été apportées, le 11 décembre, dans le cadre d’un groupe de travail technique, organisé par l’Agence nationale des titres sécurisés, auquel participent, aux côtés du ministère de l’Intérieur et de l’IGA, l’AMF et des représentants de communes dotées de dispositifs de recueil.

NB : 2 380 communes assurent à ce jour l’instruction et la délivrance des titres.


AMF - Note
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...