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Une proposition de loi "visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" a été votée, ce lundi 16 juin, en commission des lois.
Le texte, qui cible la pratique du mariage dit "blanc" ou "gris" entre une personne étrangère et une autre de nationalité française, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 juin, lors de la journée réservée aux propositions du groupe "Union des droites pour la République", présidé par Eric Ciotti.
Sommaire
"Mettre fin à "un outil de régularisation détourné"
"Un cap dans l'ignominie"
Source - LCP
Le texte, qui cible la pratique du mariage dit "blanc" ou "gris" entre une personne étrangère et une autre de nationalité française, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 juin, lors de la journée réservée aux propositions du groupe "Union des droites pour la République", présidé par Eric Ciotti.
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"Mettre fin à "un outil de régularisation détourné"
"Un cap dans l'ignominie"
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