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Ces plans, dont l’élaboration repose sur une importante concertation, permettent en particulier d’agir sur l’urbanisation existante dès lors que la réduction du risque à la source, menée par les exploitants industriels sous le contrôle de l’inspection des installations classées, ne permet pas de circonscrire les conséquences du risque résiduel dans les limites de l’établissement industriel.
Au-delà des risques propres à l'activité industrielle, les risques d’actes de malveillance, comme ceux commis lors de l’été 2015, renforcent l’importance d’assurer la protection des populations vivant à proximité des sites à risques. Les mesures prévues par les PPRT participent à cette protection, c’est pourquoi il relève de la responsabilité des acteurs concernés de mettre en œuvre ces mesures avec diligence.
La présente instruction définit le cadre de cette mise en œuvre, sous la responsabilité des préfets de département. Il est à noter que les dispositions législatives encadrant l’application des PPRT ont récemment fait l’objet d’améliorations par le biais de l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, notamment concernant les activités économiques riveraines des sites à risques. Enfin, il importe d’approuver rapidement les PPRT qui ne le sont pas encore.
Pour ceux qui n'ont pas encore été lancés, leur mise en œuvre opérationnelle devra être initiée sous un an, sous le pilotage des préfets de département, suivant les modalités que précise la présente instruction. Par ailleurs, les préfets n’ayant pas encore approuvé tous les PPRT qui sont de leur ressort devront sauf exception les finaliser pour fin 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1529667J - 2016-03-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40702.pdf
Au-delà des risques propres à l'activité industrielle, les risques d’actes de malveillance, comme ceux commis lors de l’été 2015, renforcent l’importance d’assurer la protection des populations vivant à proximité des sites à risques. Les mesures prévues par les PPRT participent à cette protection, c’est pourquoi il relève de la responsabilité des acteurs concernés de mettre en œuvre ces mesures avec diligence.
La présente instruction définit le cadre de cette mise en œuvre, sous la responsabilité des préfets de département. Il est à noter que les dispositions législatives encadrant l’application des PPRT ont récemment fait l’objet d’améliorations par le biais de l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, notamment concernant les activités économiques riveraines des sites à risques. Enfin, il importe d’approuver rapidement les PPRT qui ne le sont pas encore.
Pour ceux qui n'ont pas encore été lancés, leur mise en œuvre opérationnelle devra être initiée sous un an, sous le pilotage des préfets de département, suivant les modalités que précise la présente instruction. Par ailleurs, les préfets n’ayant pas encore approuvé tous les PPRT qui sont de leur ressort devront sauf exception les finaliser pour fin 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1529667J - 2016-03-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40702.pdf
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