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La présente information technique complète et abroge l’IT 2024-044 du 07/03/2024 relative à l’accompagnement par les Caf de l’évolution de la géographie prioritaire. Les compléments portent particulièrement sur les modalités de revalorisation du montant des bonus versés aux EAJE PSU implantés sur les territoires reconnus comme Quartiers politiques de la ville, ou Zones France ruralité revitalisation.
La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, ceci sur l’ensemble du territoire, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.
Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales et de l’évolution des territoires. Il est entré en vigueur le 1er janvier 20241.
La mise à jour du zonage ultra-marin aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La méthodologie sera identique à celle mise en œuvre en métropole et basée sur un échange entre les préfets et les élus. Dans l’attente, les périmètres des QPV pour les départements et collectivités d’outre-mer restent fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, rectifié par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.
CNAF - Instruction n° IT 2024-214 du 31/10/2024
La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, ceci sur l’ensemble du territoire, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.
Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales et de l’évolution des territoires. Il est entré en vigueur le 1er janvier 20241.
La mise à jour du zonage ultra-marin aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La méthodologie sera identique à celle mise en œuvre en métropole et basée sur un échange entre les préfets et les élus. Dans l’attente, les périmètres des QPV pour les départements et collectivités d’outre-mer restent fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, rectifié par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.
CNAF - Instruction n° IT 2024-214 du 31/10/2024
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