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L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 aout 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été révisées en conséquence.
La présente instruction redéfinit les actions à mettre en oeuvre par les ARS en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
INSTRUCTION N° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 - NOR : SSAP1811019J - 2018-04-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43341.pdf
La présente instruction redéfinit les actions à mettre en oeuvre par les ARS en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
INSTRUCTION N° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 - NOR : SSAP1811019J - 2018-04-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43341.pdf
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