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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

Rédigé par ID CiTé le 06/01/2022



Circ. - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées
L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l'environnement. Il s'agit d'une mission essentielle à la préservation de notre environnement, de la sécurité des personnes, de leur santé et de la biodiversité.

Les effectifs augmenteront de 20 inspecteurs en 2022 notamment afin de concourir à l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2023.

Les orientations stratégiques adoptées en 2019 prévoient également une modernisation des outils.
A ce titre, l’année 2022 verra la mise en place du nouveau système d’information des installations classées GUN S3IC qui permettra une gestion et un suivi fluidifié des procédures liées à ces installations.

Le lancement de cet outil en 2022 permettra également la publication des suites des inspections menées dans les installations classées. Cette publication sera l’un des volets du plan d’actions pour la culture du risque.

Cette circulaire vise par ailleurs à définir les actions nationales prioritaires pour l’année 2022, et  :
- pour mémoire, les missions de fond des DD(ETS)PP et des D(R)EAL ainsi que de la DRIEAT, appelées « actions pérennes » dans la première partie du document annexé. Ces missions doivent être menées avec le souci permanent de l'efficacité (environnementale mais aussi administrative) et du dialogue avec tous ;
- des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l'objet d'un engagement plus spécifique pour l'année 2022. Elles sont listées dans la deuxième partie de l’annexe. Ces thématiques ont été retenues sur la base du retour d'expérience d'incidents ou de pollutions chroniques observées les années passées, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires (françaises ou européennes) dont il convient d'accompagner ou de contrôler le déploiement.

Certaines des actions thématiques sont « à la carte », c'est-à-dire que plusieurs actions sont possibles autour d'un même thème (risque accidentel, produits chimiques, etc.) afin de permettre de choisir le mode d'action le plus approprié au regard du profil de chaque région.

Circulaire NOR : TREP2135426J du 22 décembre 2021
 










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