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Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux.
Qu'est-ce qu'un monument historique ?
Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d’art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d’art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement.
- Les monuments historiques classés sont des immeubles ou des objets mobiliers dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public.
- Les monuments inscrits sont des immeubles ou des objets mobiliers qui, sans justifier d’une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.
-----------------
L'aide en faveur des études, de l’entretien, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques ?
Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.
Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.
Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l’éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles…..
Ministère de la Culture >> Note complète
Le statut juridique particulier des monuments historiques
en savoir plus
Rechercher un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez la plateforme ouverte du patrimoine (base Mérimée pour les immeubles et base Palissy pour les objets mobiliers) plateforme ouverte du patrimoine
Géolocaliser un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez l’atlas des patrimoines :
atlas des patrimoines
Les subventions et dispositifs fiscaux
les subventions et dispositifs fiscaux
La demande d'autorisation
la demande d'autorisation de travaux
Qu'est-ce qu'un monument historique ?
Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d’art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d’art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement.
- Les monuments historiques classés sont des immeubles ou des objets mobiliers dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public.
- Les monuments inscrits sont des immeubles ou des objets mobiliers qui, sans justifier d’une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.
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L'aide en faveur des études, de l’entretien, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques ?
Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.
Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.
Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l’éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles…..
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