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Action économique - Dév. local

Circ - Aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries

Rédigé par ID CiTé le 23/06/2016


Cette circulaire a pour objet de préciser le champ d’intervention, le montant et les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le redémarrage de l’activité des entreprises sinistrées susvisées.


Cette aide de l’Etat, qui doit bénéficier aux entreprises ayant de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité, doit être la plus rapide et la plus réactive possible.
 
Pour autant, elle ne doit pas se substituer aux dispositifs publics et assurantiels existants qui prendront le relais dans les meilleurs délais et de façon également accélérée, mais les compléter si nécessaire.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : EINI1616888C  - 2016-06-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41017.pdf










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