Cette instruction a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 - NOR : SSAH1723095J - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42482.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 - NOR : SSAH1723095J - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42482.pdf
Dans la même rubrique
-
RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
-
Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »
-
Parl. - Santé - L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.