Circ - Axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées

Ces actions s’inscrivent dans le cadre des nouvelles réglementations européennes et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son volet sur l’économie circulaire incluant la lutte contre les filières illégales.

Elles contribuent à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santé environnement, et intègrent les actions présentées lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 "Améliorer la qualité de l’air-Plan d’action", notamment en renforçant le contrôle des installations industrielles.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1431361J - 2016-04-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40853.pdf

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