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Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ - Bibliothèques municipales et départementales de prêt - Modalités de répartition de la D.G.D. à compter du 1er janvier 2016

Article ID.CiTé du 23/06/2016


Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation est le principal dispositif de soutien de l'Etat a l'investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques publiques des collectivités territoriales.


Par bibliothèque publique, on entend les bibliothèques offrant un service de lecture publique a l'ensemble de la population. Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux.

Le concours, dont les modalités de répartition sont détaillées dans la présente note, comprend deux fractions :

- une première fraction dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, et départementales de prêt ;

- une seconde fraction, plafonnée a 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national, qui devront faire porter leur effort sur le développement de la collaboration avec les différents acteurs régionaux, les partenariats dans le domaine de l'animation et de l'action culturelle, le patrimoine, l'accès aux collections, la formation, la recherche, la pertinence des systèmes d'information et des accès aux technologies de la communication et la qualité architecturale.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCE1616666C - 2016-06-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41016.pdf




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