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Sécurité civile - Secours

Circ. - CSFPT - JOP 2024 - Indemnités SPP et militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile - Avis favorable en attente de textes d’application (décret…)

Article ID.CiTé du 08/07/2024



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce vendredi 05 juillet, en visio conférence, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Le présent projet de décret permet aux SDIS de verser l’indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement du 23 juillet au 12 août 2024 et du 27 août au 09 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Il permet également à ces mêmes services, aux unité militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile et au ministère de l’intérieur et des outre-mer de verser une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels des SDIS ou en fonctions à l’Etat qui auront été mobilisés durant la même période pour la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
Il a fait l’objet du vote suivant :
-Collège employeur : 19 favorables et 1 abstention.
-Collège des organisations syndicales : 12 favorables et 8 abstentions.

CSFPT - 
Communiqué


CSFPT: JOP 2024 - Prime SPP - Réparation d’un oubli dans l’urgence
FAFPT

Primes JOP - Les pompiers devront se contenter de l’IMO (indemnité de mobilisation opérationnelle) et les PATS, de la bonne volonté des SDIS sur un hypothétique CIA.
CFDT

 




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