Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.
- Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.
- Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions.
- Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/2016/14 - NOR : AFSZ1600967J - 2016-01-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40492.pdf
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
-
Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été
-
JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social
-
Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination
Déconnexion
