Circ. / Cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation

Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.

- Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.
- Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions.
- Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/2016/14 - NOR : AFSZ1600967J - 2016-01-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40492.pdf

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