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Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Attention, cette aide ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement les collectivités.
Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1€ » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1€ maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3€, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
Cette évolution ne concerne pas les collectivités ayant déjà signé une convention triennale « cantine à 1€ ».
A compter de septembre 2022, les demandes de remboursement doivent être adressées à l’ASP dès la fin du quadrimestre, et au plus tard 6 mois après.
Présentation de l'aide
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
ASP >> Note complète
Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro (bulletin du 27/09/2022)
Sénat - R.M. N° 01021 - 2022-09-22
Attention, cette aide ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement les collectivités.
Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1€ » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1€ maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3€, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
Cette évolution ne concerne pas les collectivités ayant déjà signé une convention triennale « cantine à 1€ ».
A compter de septembre 2022, les demandes de remboursement doivent être adressées à l’ASP dès la fin du quadrimestre, et au plus tard 6 mois après.
Présentation de l'aide
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
ASP >> Note complète
Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro (bulletin du 27/09/2022)
Sénat - R.M. N° 01021 - 2022-09-22
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