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La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2021, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
Synthèse de la répartition de la DGF 2021
En 2021, la DGF des départements est, comme les trois années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s’élève à 8 416 523 491 euros contre 8 505 529 473 euros en 2020, soit une variation de 89 M€ (-1,05 %).
Cette baisse résulte des mouvements de périmètre liés à la recentralisation du RSA à La Réunion et à Mayotte ainsi qu’à celle de compétences sanitaires (notamment la lutte contre la tuberculose et la vaccination), nécessaires afin d’assurer la neutralité financière de ces recentralisations pour l’Etat.
Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d’euros (-30 %). 102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements.
Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).
DGCL>> Note d’information complète
Synthèse de la répartition de la DGF 2021
En 2021, la DGF des départements est, comme les trois années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s’élève à 8 416 523 491 euros contre 8 505 529 473 euros en 2020, soit une variation de 89 M€ (-1,05 %).
Cette baisse résulte des mouvements de périmètre liés à la recentralisation du RSA à La Réunion et à Mayotte ainsi qu’à celle de compétences sanitaires (notamment la lutte contre la tuberculose et la vaccination), nécessaires afin d’assurer la neutralité financière de ces recentralisations pour l’Etat.
Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d’euros (-30 %). 102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements.
Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).
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