Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La contractualisation entre en 2021 dans sa troisième année de mise en œuvre à l’issue d’un exercice 2020 qui a été l’occasion de procéder à une première évaluation des actions déployées en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire.
La présente instruction précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2020 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2021.
Enfin, elle confirme l’ancrage territorial de la Stratégie avec les crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer des projets locaux «impactants» et innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie.
INSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 - NOR : SSAA2102289J
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45147
2021-03-19
La présente instruction précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2020 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2021.
Enfin, elle confirme l’ancrage territorial de la Stratégie avec les crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer des projets locaux «impactants» et innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie.
INSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 - NOR : SSAA2102289J
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45147
2021-03-19
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
