Circ. - Départements - Conservation du Journal officiel de la République française par les services départementaux d'archives

En réponse aux demandes de plusieurs services départementaux d'archives et à des travaux initiés notamment par les Archives départementales de l'Ardèche et les services de la région Occitanie sous le pilotage des Archives départementales du Lot, le Service interministériel des Archives de France a engagé une réflexion sur la réévaluation des collections de journaux officiels conservées par les services départementaux d'archives, en vue de réviser les préconisations de collecte et de conservation en vigueur, et notamment la conservation obligatoire, dans chaque service départemental d'archives, d'une collection complète du Journal officiel de la République française. Lois et décrets.

Cette réflexion a donné lieu à la rédaction d'une fiche d'évaluation consacrée aux Journaux officiels, annexée à la présente note

France Archives - Note d’information DGPA/SIAF/2024/018 du 19/12/2024
Annexes Fiche d'évaluation

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