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La circulaire indique les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux et des courriers d’information prévus dans le décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
Elle précise notamment les modalités de fourniture des éléments nécessaires à la rédaction des arrêtés et les modalités de validation par l’administration centrale des éléments contenus dans les courriers
MDD - Circulaire NOR :TREK2420266C du 31/07/2024
Elle précise notamment les modalités de fourniture des éléments nécessaires à la rédaction des arrêtés et les modalités de validation par l’administration centrale des éléments contenus dans les courriers
MDD - Circulaire NOR :TREK2420266C du 31/07/2024
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