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Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes: une dotation de compensation; une dotation forfaitaire ; une dotation de péréquation urbaine (DPU) ; une dotation de fonctionnement minimale (DFM)
La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1713817C - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42261.pdf
Outre-Mer - DGF départements outre-mer 2017
DGCL - 2017-05-05
La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1713817C - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42261.pdf
Outre-Mer - DGF départements outre-mer 2017
DGCL - 2017-05-05
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