Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La contractualisation avec les conseils départementaux conclue pour trois ans, entre 2019 et 2021, a été prolongée d’un an, en 2022.
La présente instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise les attendus prioritaires des mesures contractualisées, ainsi que le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2021 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2022.
L’instruction précise enfin la poursuite des contractualisations en cours avec les conseils métropolitains et régionaux pour l’année 2022.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022
NOR : SSAA2202072J
La présente instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise les attendus prioritaires des mesures contractualisées, ainsi que le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2021 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2022.
L’instruction précise enfin la poursuite des contractualisations en cours avec les conseils métropolitains et régionaux pour l’année 2022.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022
NOR : SSAA2202072J
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
-
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
-
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer
