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La circulaire présente les objectifs et les principales fonctionnalités de l’application iCatNat qui procède à la dématérialisation des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont le déploiement dans les préfectures des départements métropolitains et ultramarins est en cours.
Cette application mettra à la disposition des services de l’Etat, puis des communes, un outil opérationnel qui leur permettra de répondre plus efficacement à des sinistrés qui attendent de leur assureur une indemnisation rapide des dommages subis. Les objectifs de l’application sont :
- d’accélérer l’instruction des dossiers en permettant une transmission instantanée des demandes instruites à chaque niveau ;
- de sécuriser la transmission des dossiers d’instruction en ouvrant la possibilité de déposer l’ensemble des pièces dans l’application ;
- de donner aux acteurs une meilleure information sur l’état de l’instruction des dossiers, la situation de chaque demande étant mise à jour automatiquement dans l’application à chaque étape de son traitement ;
- et d’améliorer la disponibilité et la cohérence de l’information disponible relative au régime des catastrophes naturelles en proposant aux acteurs du régime l’accès à une base commune d’informations et de fiches pédagogiques régulièrement mises à jour.
La dématérialisation complète de l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état des catastrophes naturelle se déroulera en deux étapes :
- Dans un premier temps (phase 1), la saisie des demandes des communes sera réalisée par les préfectures. Il leur reviendra de saisir les demandes papiers dans la nouvelle application pour une transmission dématérialisée au ministère de l’intérieur ;
- dans un deuxième temps (phase 2), l’application fera l’objet d’une extension qui permettra aux communes de saisir elles-mêmes leurs demandes. Celles-ci seront télétransmises aux préfectures pour vérification du dossier préalablement à son envoi dématérialisé au ministère.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1735021C - 2018-02-12
Cette application mettra à la disposition des services de l’Etat, puis des communes, un outil opérationnel qui leur permettra de répondre plus efficacement à des sinistrés qui attendent de leur assureur une indemnisation rapide des dommages subis. Les objectifs de l’application sont :
- d’accélérer l’instruction des dossiers en permettant une transmission instantanée des demandes instruites à chaque niveau ;
- de sécuriser la transmission des dossiers d’instruction en ouvrant la possibilité de déposer l’ensemble des pièces dans l’application ;
- de donner aux acteurs une meilleure information sur l’état de l’instruction des dossiers, la situation de chaque demande étant mise à jour automatiquement dans l’application à chaque étape de son traitement ;
- et d’améliorer la disponibilité et la cohérence de l’information disponible relative au régime des catastrophes naturelles en proposant aux acteurs du régime l’accès à une base commune d’informations et de fiches pédagogiques régulièrement mises à jour.
La dématérialisation complète de l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état des catastrophes naturelle se déroulera en deux étapes :
- Dans un premier temps (phase 1), la saisie des demandes des communes sera réalisée par les préfectures. Il leur reviendra de saisir les demandes papiers dans la nouvelle application pour une transmission dématérialisée au ministère de l’intérieur ;
- dans un deuxième temps (phase 2), l’application fera l’objet d’une extension qui permettra aux communes de saisir elles-mêmes leurs demandes. Celles-ci seront télétransmises aux préfectures pour vérification du dossier préalablement à son envoi dématérialisé au ministère.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1735021C - 2018-02-12
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