Elle introduit un dispositif visant à effectuer, dans un délai de dix ans, un tri parmi les 4800 sites inscrits existants, en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet soit d’une évolution vers un classement au titre des codes de l’environnement ou du patrimoine, soit d’une abrogation en raison de la dégradation irréversible du site, ou de la superposition avec un autre outil de protection de niveau au moins équivalent, soit d’un maintien compte tenu de leurs caractéristiques.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera conduite au niveau départemental la démarche pour l’élaboration d’une liste de sites inscrits à désinscrire par décret dans le courant de l’année 2018.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1704406J - 2017-04-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42098.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera conduite au niveau départemental la démarche pour l’élaboration d’une liste de sites inscrits à désinscrire par décret dans le courant de l’année 2018.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1704406J - 2017-04-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42098.pdf
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