Circ - Dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations "PAPI 3".

La présente instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges "PAPI 3". Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREP1717285J - 2017-06-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42419.pdf

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