Circ - Dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations "PAPI 3".

La présente instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges "PAPI 3". Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREP1717285J - 2017-06-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42419.pdf

Dans la même rubrique

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI

Circ - Dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations "PAPI 3".

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes

Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai

Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles

RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »