Circ - Dotation départementale d’équipement des collèges pour 2017

La présente note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes…

DGCL - Instruction INTB17611617N - 2017-05-11

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