
La présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l’offre personnes âgées.
Concernant plus spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l’attention des agences régionales de santé (ARS) est attirée pour la sélection des projets d’investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d’établissements.
Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021
NOR : SSAA2129956C
Concernant plus spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l’attention des agences régionales de santé (ARS) est attirée pour la sélection des projets d’investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d’établissements.
Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021
NOR : SSAA2129956C
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