Circ. / Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Campagne budgétaire pour l’exercice 2015

La présente instruction présente les éléments d’évolution des crédits à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources dans le cadre des priorités régionales de santé.
Elle prévoit également la mise en œuvre des grandes orientations prioritaires définies lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 pour le secteur du travail protégé…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1511664J - 2015-05-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39674.pdf

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