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L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets :
• d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules "PM10" et l'ozone ;
• de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ;
• de mieux associer les collectivités territoriales.
Par ailleurs, la structure de l’arrêté du 26 mars 2014 ainsi abrogé est revue afin d’améliorer la lisibilité du dispositif. Cette instruction présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1700340J - 2017-01-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41744.pdf
• d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules "PM10" et l'ozone ;
• de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ;
• de mieux associer les collectivités territoriales.
Par ailleurs, la structure de l’arrêté du 26 mars 2014 ainsi abrogé est revue afin d’améliorer la lisibilité du dispositif. Cette instruction présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1700340J - 2017-01-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41744.pdf
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