Circ - Gestion des sites pollués et impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

- de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou
- de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales de manière complémentaire aux études environnementales et aux mesures de gestion environnementale.

La présente instruction a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés de l’État, des administrations centrales et des opérateurs publics.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 - NOR : AFSP1713090J - 2017-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42193.pdf

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