Circ. / Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette nouvelle instruction interministérielle constitue le socle d'une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1528333C - 2015-11-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40245.pdf

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