Circ. / Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 23 juillet 2015

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant".

La liste jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 23 juillet 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2015-11 du 16 juin 2015.

UNEDIC - Circulaire n° 2015-17 - 2015-09-01
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201517-web.pdf

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