L'Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant". La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 26 février 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2014-32 du 23 décembre 2014.
UNEDIC - Circulaire n°2015-08 - 2015-03-25
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-08-du-25-mars-2015
UNEDIC - Circulaire n°2015-08 - 2015-03-25
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-08-du-25-mars-2015
Dans la même rubrique
-
Doc - La culture portée par le bloc communal
-
Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !
-
Actu - Branche & Ciné 2025
-
Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire
-
Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !