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Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. / Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 26 février 2015

Article ID.CiTé du 27/03/2015



L'Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant". La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 26 février 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2014-32 du 23 décembre 2014.
UNEDIC - Circulaire n°2015-08 - 2015-03-25
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-08-du-25-mars-2015




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