L'Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant". La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 26 février 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2014-32 du 23 décembre 2014.
UNEDIC - Circulaire n°2015-08 - 2015-03-25
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-08-du-25-mars-2015
UNEDIC - Circulaire n°2015-08 - 2015-03-25
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-08-du-25-mars-2015
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat