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Eau - Assainissement

Circ - Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau

Rédigé par ID CiTé le 29/08/2018



Circ - Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau
Cette instruction fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Les PAOT déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau. L’appropriation de ces mesures par les services déconcentrés de l’État, les établissements publics, les financeurs et les maîtres d’ouvrage est une nécessité pour permettre leur mise en œuvre et ainsi améliorer la qualité des milieux aquatiques et répondre aux objectifs fixés par le Parlement et le Conseil européens. 

Ces plans d’action, obligatoires et d’une durée de trois ans constituent la feuille de route de la mission inter services de l’eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l’échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau. Le PAOT est constitué d’un volet stratégique présentant les enjeux du département et d’un volet opérationnel listant les actions à mener et leur pilote au sein de la Misen. Il constitue donc un document interne de la Misen, validé par le préfet. Chaque PAOT couvre la moitié d’un cycle de la DCE. 

Les PAOT actuels (2016-2018) doivent à présent être mis à jour pour décliner les programmes de mesures sur la seconde partie de ce cycle (2019-2021). 
Il est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas actuellement et ce afin d’assurer l’adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l’eau dans chaque département

CIRCULAIRE - NOR : TREL1819230J - 2018-08-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43922.pdf







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