Circ - Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018 - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable

Cette note rappelle le contenu de la réglementation communautaire concernant les règles et les réductions d’aides relatives à la conditionnalité et présente les modalités retenues (grilles & points de contrôle) pour l’année 2018 en application de cette réglementation.

>> A noter en page 17 et suivantes, le chapitre portant notamment sur la grille de contrôle "Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable"

CIRCULAIRE - NOR : AGRT1818678J - 2018-09-08