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L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, pris en application de la loi susvisée, précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma.
La présente instruction a pour objet d’accompagner l’élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières en soulignant le sens de la réforme et les conditions du succès de la démarche à entreprendre au niveau régional. Elle est accompagnée d’annexes techniques.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1722572C - 2017- 08-04
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, pris en application de la loi susvisée, précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma.
La présente instruction a pour objet d’accompagner l’élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières en soulignant le sens de la réforme et les conditions du succès de la démarche à entreprendre au niveau régional. Elle est accompagnée d’annexes techniques.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1722572C - 2017- 08-04
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