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Cette note a pour objet :
- de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement ;
-d e donner des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, pour tous les ouvrages qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau délai légal.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1714096N - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42357.pdf
- de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement ;
-d e donner des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, pour tous les ouvrages qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau délai légal.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1714096N - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42357.pdf
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