Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette note a pour objet :
- de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement ;
-d e donner des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, pour tous les ouvrages qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau délai légal.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1714096N - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42357.pdf
- de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement ;
-d e donner des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, pour tous les ouvrages qui ne bénéficieraient pas de ce nouveau délai légal.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1714096N - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42357.pdf
Dans la même rubrique
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
-
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
-
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
-
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
-
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?
Déconnexion
