Circ - Organisation et pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature.

Cette note vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec notamment, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)au 1er janvier 2017.

Cette note est complémentaire à la note technique du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées et à l’instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 définissant le plan de contrôle de façade. Réunies, ces instructions forment le cadre d'intervention des polices de l'environnement…

CIRCULAIRE - NOR : TREL1713301N - 2017-08-22

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