Circ - Orientations en matière d’attributions de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le renforcement de la mixité sociale et résidentielle est un des axes majeurs de la nouvelle impulsion donnée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’éviter de concentrer la pauvreté dans les quartiers les plus défavorisés, de casser les logiques de ségrégation et de favoriser l’égalité des chances. 

Pour favoriser la mixité sur les territoires, il convient d'agir sur l'offre nouvelle de logements, en veillant à sa bonne répartition spatiale, sa diversité et son adaptation aux besoins et aux revenus des ménages, mais aussi sur le parc social existant, grâce aux attributions de logements sociaux, notamment en donnant aux ménages aux revenus modestes la même possibilité que les autres de se voir attribuer un logement en dehors des QPV. 

Aujourd’hui, les ménages les plus modestes sont sous-représentés dans les attributions de logements sociaux réalisées en dehors des QPV. En 2016, les attributions en faveur des ménages appartenant au quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles constituaient seulement 18,7% des attributions hors QPV, cette proportion variant fortement d’une région à l’autre de 11% (Ile de France) à 32 % (partie ex Midi-Pyrénées de l'Occitanie). Par comparaison, les attributions en faveur de ces demandeurs représentent 28,5% des attributions en QPV à l’échelle nationale.
Pourtant, une étude de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) a démontré l’existence hors QPV d’un parc de 1,2 M de logements à bas loyer, suffisant pour accueillir les demandeurs les plus modestes à hauteur d’au moins 25 % des attributions annuelles. 

La présente circulaire rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les QPV et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Egalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

CIRCULAIRE - NOR : TERL1806861J - 2018-05-14