Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En application de la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, la présente directive fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques du logement et de l’habitat durable, mises en oeuvre dans les territoires.
Elle vise à affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’État pour répondre aux priorités du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, par l'optimisation des moyens disponibles, la mobilisation des différents services et opérateurs et la mise en cohérence de leurs interventions.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAK1601063J - 2016-06-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41083.pdf
Elle vise à affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’État pour répondre aux priorités du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, par l'optimisation des moyens disponibles, la mobilisation des différents services et opérateurs et la mise en cohérence de leurs interventions.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAK1601063J - 2016-06-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41083.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes
-
Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation
-
Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
Déconnexion
