Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente circulaire précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
Au-delà des objectifs de programmation, elle définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’Etat sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH.
CIRCULAIRE - NOR : TERI1811520C - 2018-06-04
Au-delà des objectifs de programmation, elle définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’Etat sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH.
CIRCULAIRE - NOR : TERI1811520C - 2018-06-04
Dans la même rubrique
-
RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?
-
Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper
-
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
-
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
-
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants
Déconnexion
