
La présente circulaire précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
Au-delà des objectifs de programmation, elle définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’Etat sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH.
CIRCULAIRE - NOR : TERI1811520C - 2018-06-04
Au-delà des objectifs de programmation, elle définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’Etat sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH.
CIRCULAIRE - NOR : TERI1811520C - 2018-06-04
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE