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Cette note précise les rôles des Préfets, des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et de l’ADEME en matière de plans climat-air-énergie territoriaux prévus par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Elle demande notamment aux Préfets de région d’informer les obligés de la nécessité d’établir leur plan. Elle expose les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour le bon exercice du contrôle de légalité.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1633517N - 2017-01-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41708.pdf
Elle demande notamment aux Préfets de région d’informer les obligés de la nécessité d’établir leur plan. Elle expose les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour le bon exercice du contrôle de légalité.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1633517N - 2017-01-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41708.pdf
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