Circ - Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées.

Cette note technique définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement visées à l’article L511-1 du code de l’environnement, dans le cadre du système d’inspection définit au titre VII du livre premier du code de l’environnement (articles L170-1 à L174-1).