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Education - Transports scolaires

Circ. / Politique d'aide sociale des établissements scolaires

Article ID.CiTé du 07/09/2015



Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee sur la pauvreté des enfants en France, 2,7 millions d'enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 964 € par mois. Cela revient à dire qu'un enfant sur cinq est pauvre.

C'est une politique globale, mobilisant tous les agents du ministère et ses partenaires, qui est nécessaire pour faire réussir tous les élèves et combattre les inégalités au sein du système éducatif.

Au sein de cette politique d'ensemble, il convient de s'assurer que la politique d'aide sociale des établissements, qui est l'objet de cette circulaire, est pleinement mobilisée au bénéfice des familles pour qui elle est prioritairement destinée. En effet, sur le plan financier, en complément des prestations de notre système de protection sociale, l'école doit jouer un rôle important, grâce aux bourses et fonds sociaux qu'elle alloue.

À cette fin, les mesures suivantes feront l'objet d'un soin tout particulier à la rentrée 2015.
- Les efforts d'information seront poursuivis afin de réduire le non recours aux droits ; 
- Au niveau académique, une analyse des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées et taux de boursiers pourra être réalisée afin d'examiner, avec les établissements concernés, la cause de cet écart et de prendre, si besoin est, les mesures nécessaires.
- Enfin, la date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 fixée au 30 septembre dans la circulaire relative aux bourses de collège n° 2015-089 du 12 juin 2015 (BO du 18 juin 2015) est reportée au début des vacances de la Toussaint, soit le 17 octobre 2015. 
- S'agissant des fournitures scolaires, les personnels d'inspection et de direction doivent être vigilants sur le respect de  la liste pour  laquelle a été consulté le conseil d'école ou le conseil d'administration. 
- Enfin, le montant des fonds sociaux versés en 2015 aux établissements publics va être augmenté de près de 20 %, pour atteindre plus de 41 millions d'euros….

BOEN - Circulaire n° 2015-149 - NOR : MENE1520540C - 2015-08-31
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92167




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