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Les conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers populaires ont été passées entre le ministère charge de la ville et les principaux ministères pour la période 2013-2015, afin de favoriser la prise en compte, par chaque département ministériel, des enjeux spécifiques attaches aux quartiers prioritaires. Elles ont conduit à définir des engagements au bénéfice de ces quartiers en prévoyant les modalités de renforcement et d'adaptation qualitative des actions conduites sur ces territoires. Ces engagements n'ont toutefois pas été systématiquement assortis d'objectifs quantitatifs et d'indicateurs précis.
Un premier bilan national a permis d'évaluer, en partie, la déclinaison locale de ces engagements. Il a également conduit a révéler un certain nombre de freins, parmi lesquels une difficulté persistante a mesurer le déploiement des dispositifs et crédits relevant de chacun des ministères a une échelle infra-communale.
La plupart des conventions sont arrivées à échéance en 2015. II s'agit désormais, en poursuivant leur mise en œuvre, d'engager un nouveau processus de mobilisation des politiques publiques, s'appuyant sur les acquis de la première génération de conventions et intégrant les engagements nouveaux pris dans le cadre des comites interministériels "égalité et citoyenneté" (CIEC) des 6 mars et 26 octobre 2015.
La présente circulaire prévoit l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.
1. Engagement des travaux d'élaboration ou d'actualisation des conventions d'objectif
2. Prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires dans l'élaboration et le déploiement des politiques sectorielles
3. Définition d'indicateurs simples, visibles et pertinents permettant une systématisation de l'évaluation des dispositifs déployés et renforcement du niveau territorial pour l'évaluation des politiques publiques
4. Adaptation des systèmes d'information permettant la localisation des mesures et des moyens bénéficiant aux quartiers prioritaires
5. Déclinaisons locales des engagements nationaux
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX160100 - 2016-01-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40431.pdf
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