Circ - Pour information… Répartition actualisée de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

La présente instruction a pour objet d’actualiser les dotations aux ARS des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1632685J - 2016-11-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41495.pdf

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