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Si l’écart entre ces deux stades traduit incidemment les actions menées en amont du jugement, il manifeste essentiellement la dérive des dispositifs de prévention vers une concentration de leurs interventions après audience, une fois le jugement rendu, dans le traitement de situations d’urgence.
Les répercussions de cette hausse se matérialisent aussi bien d’un point de vue social, par la précarisation croissante d’une part de la population déjà fragilisée, qu’économique, par la mise sous tension des finances des bailleurs et par des coûts conséquents pour les finances publiques qui pourraient être évités en termes de prise en charge d’hébergement et d’indemnisation des bailleurs.
Il est ainsi primordial d’inverser cette tendance et de recentrer la prévention en amont du jugement afin de limiter au maximum le recours à l’expulsion.
L’objectif de la présente instruction est de donner le cadre d’action national et territorial de la politique de prévention des expulsions et les principes de sa mise en œuvre opérationnelle, pour impulser une diminution significative des expulsions.
Un guide validé en interministériel est publié en complément à la présente circulaire afin d’apporter un appui méthodologique aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1709078C - 2017-03-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41956.pdf
Les répercussions de cette hausse se matérialisent aussi bien d’un point de vue social, par la précarisation croissante d’une part de la population déjà fragilisée, qu’économique, par la mise sous tension des finances des bailleurs et par des coûts conséquents pour les finances publiques qui pourraient être évités en termes de prise en charge d’hébergement et d’indemnisation des bailleurs.
Il est ainsi primordial d’inverser cette tendance et de recentrer la prévention en amont du jugement afin de limiter au maximum le recours à l’expulsion.
L’objectif de la présente instruction est de donner le cadre d’action national et territorial de la politique de prévention des expulsions et les principes de sa mise en œuvre opérationnelle, pour impulser une diminution significative des expulsions.
Un guide validé en interministériel est publié en complément à la présente circulaire afin d’apporter un appui méthodologique aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1709078C - 2017-03-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41956.pdf
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