Circ. - Programme « Territoires engagés pour le logement ».

Le Gouvernement a annoncé, le 14 février 2024, les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », afin de produire plus de 30 000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national.

L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec les communes et intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement.

Ce contrat fixera les engagements réciproques des signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements.

Pour chaque lauréat, une gouvernance de suivi sera mise en place par le Préfet de département ; un chef de projet sera également désigné dans les services déconcentrés de l’Etat concernés.

Circulaire NOR TREL2407023C du 08 mars 2024

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