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Cette note a pour objectif de fixer les éléments de cadrage et de mise en œuvre retenus au niveau national pour répondre à l’exigence de l’article 5 de la directive 2008/105/CE, dite directive "NQE", de "dresser un inventaire des émissions, des rejets et des pertes de toutes les substances prioritaires et de tous les polluants visés à l’annexe 1, partie A de cette directive".
Elle précise :
- le rôle des inventaires ;
- les obligations réglementaires européennes et nationales ;
- le contenu de l’inventaire ;
- le format de rapportage.
Il convient de rappeler que cet exercice fait l'objet d'une méthodologie nationale développée dans le cadre du chantier pression-impact national et détaillée dans le "Guide pour l’inventaire des émissions, rejets et pertes de micropolluants vers les eaux de surface" (édition juin 2017) de l’INERIS.
La difficulté technique de cet exercice n'a pas permis d'aboutir à une méthodologie complète et de mener la démarche à son terme compte tenu des incertitudes sur certains apports (diffus notamment). La méthodologie nationale privilégie, d’une part, les émissions prépondérantes pour lesquelles des données sont disponibles et fiables et, d’autre part, les données issues de mesures réelles pour les rejets ponctuels. Elle limite les données issues d’estimations aux cas où des approches méthodologiques scientifiquement acceptables sont proposées et pour certaines substances uniquement.
En conséquence, il est important de communiquer sur le caractère partiel de ces inventaires et de garder à l’esprit que les programmes de mesures associés devront être établis en toute conscience de ce caractère partiel. Il est également important de distinguer les résultats issus de données de mesure réelles de ceux issus de modélisation et si possible, d’en garder la trace lors de la publication des inventaires.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1725847N - 2017-10-20
Elle précise :
- le rôle des inventaires ;
- les obligations réglementaires européennes et nationales ;
- le contenu de l’inventaire ;
- le format de rapportage.
Il convient de rappeler que cet exercice fait l'objet d'une méthodologie nationale développée dans le cadre du chantier pression-impact national et détaillée dans le "Guide pour l’inventaire des émissions, rejets et pertes de micropolluants vers les eaux de surface" (édition juin 2017) de l’INERIS.
La difficulté technique de cet exercice n'a pas permis d'aboutir à une méthodologie complète et de mener la démarche à son terme compte tenu des incertitudes sur certains apports (diffus notamment). La méthodologie nationale privilégie, d’une part, les émissions prépondérantes pour lesquelles des données sont disponibles et fiables et, d’autre part, les données issues de mesures réelles pour les rejets ponctuels. Elle limite les données issues d’estimations aux cas où des approches méthodologiques scientifiquement acceptables sont proposées et pour certaines substances uniquement.
En conséquence, il est important de communiquer sur le caractère partiel de ces inventaires et de garder à l’esprit que les programmes de mesures associés devront être établis en toute conscience de ce caractère partiel. Il est également important de distinguer les résultats issus de données de mesure réelles de ceux issus de modélisation et si possible, d’en garder la trace lors de la publication des inventaires.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1725847N - 2017-10-20
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