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Cette note technique aux préfets coordonnateurs de bassins vise la préparation de la 7e campagne de surveillance "nitrates" réalisée en application de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette campagne de surveillance est fixée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.
La prochaine campagne de surveillance "nitrates" aura lieu du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour. Ses résultats seront utilisés pour:
- les futures révisions de zones vulnérables ;
- l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive "nitrates" réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020.
La présente note technique apporte des instructions relatives à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et à la préparation du rapport cité ci-dessus.
Le terme de "campagne de surveillance" signifie période au cours de laquelle une information existante est collectée et analysée.
MTES - Note technique - NOR : TREL1817673N - 2018-08-20
Page 105 du PDF
La prochaine campagne de surveillance "nitrates" aura lieu du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour. Ses résultats seront utilisés pour:
- les futures révisions de zones vulnérables ;
- l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive "nitrates" réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020.
La présente note technique apporte des instructions relatives à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et à la préparation du rapport cité ci-dessus.
Le terme de "campagne de surveillance" signifie période au cours de laquelle une information existante est collectée et analysée.
MTES - Note technique - NOR : TREL1817673N - 2018-08-20
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