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Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, la présente instruction étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation.
La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du processus de recherche et un pilotage clarifié de l’accueil et de l’orientation des réinstallés vers le logement. A cette fin, en matière de captation de logements deux voies sont retenues :
1) la mobilisation par les préfets de région de l’ensemble des acteurs pouvant concourir à l’accueil des réfugiés,
2) le recours à des opérateurs associatifs nationaux, dans le cadre d’un appel à projets national.
L’ensemble des logements sera enregistré au sein de la plateforme nationale de logements des réfugiés. La DGEF pilote le dispositif d’ensemble de ces programmes européens. La DIHAL coordonne les actions des opérateurs en matière d’orientation vers le logement. Les opérateurs associatifs nationaux ont également la charge de l’accompagnement social des personnes réinstallées. Enfin les modalités de financement de ces actions sont présentées.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1613717J - 2016-05-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41090.pdf
La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du processus de recherche et un pilotage clarifié de l’accueil et de l’orientation des réinstallés vers le logement. A cette fin, en matière de captation de logements deux voies sont retenues :
1) la mobilisation par les préfets de région de l’ensemble des acteurs pouvant concourir à l’accueil des réfugiés,
2) le recours à des opérateurs associatifs nationaux, dans le cadre d’un appel à projets national.
L’ensemble des logements sera enregistré au sein de la plateforme nationale de logements des réfugiés. La DGEF pilote le dispositif d’ensemble de ces programmes européens. La DIHAL coordonne les actions des opérateurs en matière d’orientation vers le logement. Les opérateurs associatifs nationaux ont également la charge de l’accompagnement social des personnes réinstallées. Enfin les modalités de financement de ces actions sont présentées.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1613717J - 2016-05-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41090.pdf
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